ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE N° 021 030 18 B0004 et N° 021 065 18 B0005 D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR LES COMMUNES D’AUBAINE (21) ET DE BESSEY-en-CHAUME (21)

Ouvert le 02/09/2019 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 07/10/2019 à minuit

Cette procédure est désormais archivée.