PROJET D’ÉLABORATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE COLLONGUES

Ouvert le 11/01/2019 à 08 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 14/02/2019 à 19 heures

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
Arrêté Municipal du 17/12/2019

Pour rencontrer le commissaire enquêteur se tenant à la disposition du public pour recevoir ses observations, nous vous invitons à consulter le calendrier des permanences figurant à l'avis d'Enquête.

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du mardi 17 décembre 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête .
Page de garde
256.23 Ko
Pièce 1 : Rapport de présentation
22.28 Mo
Pièce 2: Zonage
304.53 Ko
Pièce 3: Consultations et Procédure
3.85 Mo