Portail de dématérialisation de la participation du public

BAUDELET ECO SITE DE DUNKERQUE

Ouvert le 06/12/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 12/01/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : BAUDELET ENVIRONNEMENT de Dunkerque

L'éco-site BAUDELET ENVIRONNEMENT de Dunkerque, en activité depuis 2011 au sein de la ZI de Petite-Synthe, est soumis au régime de Déclaration au titre des ICPE pour ces activités de déchetterie (particuliers/professionnels) et de tri, transit, regroupement de déchets non dangereux.

Le projet d’extension de l’éco-site vise à :

-        Développer les activités actuelles par une augmentation des capacités d’entreposage.

-        Diversifier les activités de tri/valorisation des déchets.

-        Valoriser les déchets au plus près des producteurs.

-        Optimiser les transports par regroupement.

Les principales nouvelles activités projetées sur le site sont :

-        Le déconditionnement des biodéchets liquides (boissons).

-        La mise en place d’une presse à paquets (presse pour canettes métalliques).

-        La dépollution de véhicules hors d’usages.

-        Le démantèlement de bateaux de plaisance et de sport.

-        Le transit et regroupement de déchets dangereux (quantité limitée à 20 t).

-        Le broyage, par campagne, de déchets non dangereux (principalement du bois).

Aucune extension géographique ou nouvelle construction ne sont prévues pour accueillir les nouvelles activités qui seront réalisées dans les bâtiments actuels.

Ce projet entraine donc une modification du régime de classement au titre des ICPE (passage de Déclaration à Autorisation) d’où la présente enquête publique.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 16/11/2021

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur André VANDEMBROUCQ

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Dunkerque, Place Charles Valentin, 59140 Dunkerque Cedex 1. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.