Projet de mise en conformité des prélèvements d’eau souterraine et captages superficiels sur la commune de Générargues

Ouvert le 05/11/2018 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 23/11/2018 à 18 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

Documents relatifs à l'enquête

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l'enquête publique les documents ne sont plus accessibles
Arrêté Préfectoral du 09/10/2018

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 05 Novembre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Générargues, 1 Route de Mialet 30140 Générargues
-Vendredi 23 Novembre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Générargues, 1 Route de Mialet 30140 Générargues