Portail de dématérialisation de la participation du public

Autorisation LOGIDOUAI

Ouvert le 01/09/2021 à 00 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 01/10/2021 à minuit

Erreur

Nous sommes désolé mais le registre étant clos le document demandé n'est plus disponible.
retour à l'accueil
 
Siège de l'enquête: Mairie - Lambres-lez-Douai - 1, Rue Jules Ferry 59552 Lambres-lez-Douai
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales   Charte d'utilisation Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024