Projet de révision du zonage d’assainissement des communes de Crasville, Morsalines, Saint- Vaast- la-Hougue, Montfarville et La Pernelle

Ouvert le 29/10/2018 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 29/11/2018 à 12 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

Documents relatifs à l'enquête

Veuillez patienter ... Chargement des documents

l'enquête publique les documents ne sont plus accessibles
Arrêté du Président de le Communauté d'Agglomération du 05/10/2018

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des huit permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 29 Octobre 2018 de 09h00 à 12h00
Communauté d’Agglomération Le Cotentin- Pôle de proximité du Val de Saire, 5 Rue du Stade 50630 Quettehou
-Samedi 03 Novembre 2018 de 09h00 à 12h00
mairie de Saint-Vaast-la-Hougue, , 9 Rue de Choisy 50550 Saint-Vaast-la-Hougue
-Vendredi 09 Novembre 2018 de 13h00 à 15h00
mairie de Morsalines, 2, Le Hutrel, 2 Le Hutrel 50630 Morsalines
-Vendredi 09 Novembre 2018 de 15h40 à 17h40
mairie de Crasville, 11 Hameau Viel 50630 Crasville
-Mercredi 14 Novembre 2018 de 17h00 à 19h00
mairie de La Pernelle, 2 village de l’Eglise 50630 La Pernelle
-Mardi 20 Novembre 2018 de 09h15 à 12h15
mairie de Montfarville (Permanence reportée au 21/11/2018 aux mêmes horaires), 50760 Montfarville
-Mercredi 21 Novembre 2018 de 09h15 à 12h15
mairie de Montfarville, rue de l’Eglise, rue de l’Eglise 50760 Montfarville
-Jeudi 29 Novembre 2018 de 09h00 à 12h00
Communauté d’Agglomération Le Cotentin- Pôle de proximité du Val de Saire, 5 Rue du Stade 50630 Quettehou