Projet de révision du zonage d’assainissement des communes de Crasville, Morsalines, Saint- Vaast- la-Hougue, Montfarville et La Pernelle

Ouvert le 29/10/2018 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 29/11/2018 à 12 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

Déposer votre contribution

Le dépôt d'une contribution n'est plus possible l'enquête publique étant close.