Portail de dématérialisation de la participation du public

ARCELORMITTAL FRANCE site de Mardyck

Ouvert le 11/04/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 12/05/2023 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet de production d’Aciers Electriques - ArcelorMittal France - Site de Mardyck

Dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, les véhicules conventionnels (à moteur à combustion interne) ne seront plus commercialisés en 2035 dans l’Union européenne.

En réponse, les constructeurs développent la mobilité électrique, en proposant des véhicules, à batterie ou à hydrogène. Les « aciers électriques », spécifiquement utilisés pour les moteurs électriques, doivent être adaptés aux exigences du secteur automobile, qui a besoin des meilleures performances et la plus grande autonomie possible.

ArcelorMittal a fait le constat que, pour ces aciers électriques répondant aux besoins des constructeurs, les capacités de production annuelle en Europe (300 000 tonnes environ) seront bientôt insuffisantes face à la demande, estimée à 451 000 tonnes dès 2025 et à 807 000 tonnes à horizon 2030.

Dans ce contexte, le groupe ArcelorMittal envisage d’augmenter sa production d’aciers électriques en créant une unité de production d’aciers électriques dans son usine existante de Mardyck. Cette nouvelle unité, qui pourrait produire 200 000 tonnes par an, viendrait compléter les capacités de production de l’usine ArcelorMittal de Saint-Chély-d’Apcher, en Lozère, qui en produit 100 000 tonnes par an.

La construction de la capacité de production à Mardyck doit se faire dans un délai court (mi-2024), pour répondre à la demande européenne. 

Maître d'ouvrage

  • Société ARCELORMITTAL
  • 6, Rue André Campra
  • 93210 Saint-Denis
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 16/03/2023

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Serge THELIEZ

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Grande-Synthe, Place François Mitterrand, 59792 Grande-Synthe Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.