Portail de dématérialisation de la participation du public

Allongement écluse de Quesnoy-sur-Deûle

Ouvert le 08/11/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 09/12/2022 à 17 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : ALLONGEMENT DE L'ÉCLUSE DE QUESNOY-SUR-DEÛLE ET REALISATION D'UN FRANCHISSEMENT PISCICOLE




Voies navigables de France (VNF) œuvre à l’accroissement du transport fluvial afin de favoriser le développement économique des territoires et le report modal vers un mode de transport plus écologique. VNF conduit en ce sens des investissements importants pour augmenter le gabarit du réseau fluvial sur la liaison Seine-Escaut, et en particulier sur l’axe formé par la Lys et la Deûle canalisée. L’allongement de l’écluse de Quesnoy-sur-Deûle en constitue un élément essentiel.





Le projet d’allongement vise à atteindre quatre objectifs principaux :

Être homogène avec les autres écluses de l’itinéraire (passage d’unité Va+ de 135 m) en allongeant l’écluse par l’aval à 144,6 m, au lieu de 110 m actuellement.

-   Assurer la continuité piscicole au droit du site éclusier (écluse et barrage) par la création d’un franchissement piscicole en rive droite (un ouvrage en amont et un autre en aval de l'étang de Dewasier) et une rampe à anguilles en rive gauche (à proximité du barrage).

-  Réduire la vulnérabilité  du fonctionnement de l’écluse aux périodes d’étiage sévère avec l’installation d’une station de pompage (remontée d’eau vers le bief amont pour compenser les débits de navigation) et le maintien de la porte actuelle (deviendra une prote intermédiaire afin d'économiser une partie de l’eau lors des sassées pour les bateaux de moins de 110m).

-  Moderniser l’écluse et préparer la mise en télé-conduite en réhabilitant les bâtiments et le poste contrôle-commande. 

Sa réalisation sera accompagnée de mesures compensatoires et d’amélioration du cadre de vie (replantation d’arbres et d’une roselière sur des surfaces agrandies, installation de gîtes à chiroptères, construction d’un belvédère, …).  

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 18/10/2022
Consulter le DOSSIER D'INFORMATION

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Patrick STEVENOOT - inspecteur foncier, retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Quesnoy-sur-Deûle, Place du Général de Gaulle, 59890 Quesnoy-sur-Deûle. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.