La société AGRIFREEZ exploite une unité de
production et de conditionnement de légumes surgelés localisée sur la commune
d’Esquelbecq.
Elle comporte actuellement une ligne de
transformation et de surgélation d'une capacité de 250 t/j, un atelier de
conditionnement et 4 chambres froides négatives (réfrigération à l'ammoniac
alimentée par deux salles des machines).
Le projet d’extension présenté consiste à
sécuriser la production et améliorer les conditions d’exploitation par la
création d’un second ensemble de production – conditionnement – stockage.
L’extension s’implantera au nord et au sud des
installations existantes. Elle comprendra un second atelier de transformation,
une surgélation et 2 nouvelles chambres froides négatives, ainsi qu’un second
atelier de conditionnement avec son magasin de stockage des emballages. Une
troisième salle des machines à l’ammoniac alimentera les nouvelles
installations en froid.
Le projet s’accompagne d’une procédure de mise en
compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et d’une demande de permis de
construire.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et téléphonique, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Esquelbecq, 1, Rue Gabriel Deblock, 59470 Esquelbecq. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par le commissaire enquêteur sont de deux natures :