La demande d'autorisation environnementale d'exploiter présentée par la SARL AGRI FLANDRES ENERGIE a pour objectif de porter la capacité de traitement journalier de l'unité à 150t/jour et d'augmenter la surface du plan d'épandage.
L'installation est implantée à Renescure (Nord), 17 rue du Petit Pavé, au coeur de zones agricoles, et à proximité immédiate d'un établissement majeur de la transformation de légumes.
Mise en service en 2014, sous le régime de la déclaration, l'unité traitait alors 29t/jour d'effluents d'élevages et de coproduits végétaux en provenance d'usines de transformation voisines.
En 2020, l'installation a évolué sous le régime de l'enregistrement pour traiter 99t/jour d'effluents d'élevage, de déchets de légumes et de déchets d'industrie agroalimentaire.
Fin 2022, la SARL AGRI FLANDRES ENERGIE a obtenu un agrément sanitaire en vue d'exploiter une unité d'hygiénisation de sous-produits animaux, lui permettant de traiter les déchets alimentaires des collectivités et d'industriels.
L'unité produit depuis sa mise en service d'une part de l'électricité par l'intermédiaire de moteurs de cogénération, et de la chaleur. L'électricité est injectée en continu sur le réseau EDF et la chaleur sert à chauffer les cuves de process de méthanisation, les cuves d'hygiénisation et sert également à chauffer des serres de pousses de haricots mungo d'un industriel voisin.
Le projet prévoit :
- La construction de 2 lagunes dont 1 en déportées.
- L'agrandissement du plan d'épandage pour atteindre une surface d'environ 3800 ha sur 48 communes.
Conformément aux articles R 123-1 et suivants et R 181-36 et suivants du Code de l'Environnement, le projet fait l'objet d'une enquête publique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Renescure, Rue du Château, 59173 Renescure. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.