Portail de dématérialisation de la participation du public

ACTION à ONNAING

Ouvert le 15/04/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 17/05/2024 à 17 heures

Enquête Publique unique : Action à Onnaing - Présentation du projet

ACTION est un détaillant discount non alimentaire.

ACTION a débuté en 1993 à Enkhuizen avec un petit magasin de 60 m². Actuellement ACTION est une chaîne de commerce de détail internationale comptant plus de 2250 magasins aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne, en France, en Autriche, au Luxembourg, en Pologne, en République Tchèque, en Italie, en Espagne, en Slovaquie et plus de 60 000 employés.

En Europe de l’Ouest, les magasins sont approvisionnés chaque jour au départ de :

-        deux centres de distribution dans le Nord (Zwaagdijk-Oost) et le Sud (Echt-Susteren) des Pays Bas,

-    cinq centres en France (en région parisienne à Moissy-Cramayel, dans le Sud-Ouest à Labastide-Saint-Pierre, dans l’Ouest à Verrières-en-Anjou, dans le Sud-Est à Belleville-en-Beaujolais et Ensuès-la-Redonne),

-        deux centres en Allemagne à Biblis (à côté de Francfort) et à Peine (à côté de Hanovre).

ACTION souhaite implanter un centre de distribution dans le nord de la France à proximité de la frontière belge afin de livrer les magasins implantés dans les Hauts-de-France et dans l’ouest de la Belgique. L’objectif du projet est de :

-     réduire très significativement les distances de transport et l’impact environnemental pour servir les magasins,

-    donner aux centres de distribution de Moissy-Cramayel (Île-de-France) et Echt-Susteren (sud des Pays-Bas) la capacité de livrer de nouveaux magasins dans leur zone de chalandise immédiate.

Le site retenu pour l’implantation de ce projet est sur le territoire de la commune d’Onnaing, à environ 2 km de la ville de Valenciennes, en bordure de l’autoroute A2. La plateforme logistique sera implantée sur un terrain de 19,1 ha. Le site viendra s’inscrire dans l’extension, dite PAVE II, du Parc d’Activités de la Vallée de l’Escaut, parc dédié à des activités industrielles et artisanales.

Les raisons du choix du site se justifient par :

-     la proximité d’infrastructures de desserte routière (proximité immédiate de l’autoroute A2), accessible depuis l’échangeur N°24,

-        une ZAC viabilisée autorisant les ICPE,

-        un voisinage relativement limité dans les abords immédiats du site.

Le bâtiment comprend :

-        6 cellules d’une surface unitaire de 11 900 m² environ incluant les quais de réception / expédition,

-        2 cellules spécifiques dédiées aux produits dangereux respectivement de 1 426 m² et 1961 m²,

-        1 quai de réception des produits dangereux de 350 m²,

-     1 zone couverte de 2 580 m² dédiée aux emballages retours (cartons et plastiques en provenance des magasins ACTION de la région) ;

-        1 zone de stockage et compactage des déchets d’environ 215 m² accolée à l’ouest de la zone retours,

-        des locaux techniques (local de charge, local groupe électrogène, pompes à chaleur, local sprinkler, local maintenance, local TGBT, local basse tension, atelier),

-        2 blocs bureaux accolés au nord-est et au sud-ouest de l’entrepôt.

Le projet incorpore plusieurs fonctionnalités permettant de réduire significativement son impact environnemental :

-     Couverture photovoltaïque intégrale des cellules standard et de 50% du parking véhicules légers, assurant la production d’électricité décarbonée pour l’entrepôt et l’usage de la communauté,

-        Système de régulation thermique par isolation performante et pompes à chaleur électriques,

-        Mur d’isolation phonique en gabions le long de la route d’accès au site,

-        Ambition d’obtenir la certification BREEAM « Outstanding ».

Le site réalisera les prestations habituelles d’un centre distribution approvisionnant une chaîne de commerces de détail :

-        Réception des livraisons fournisseurs et stockage de palettes homogènes,

-        Préparation des commandes magasins sur des chariots de livraison,

-        Chargement des véhicules pour la livraison des magasins,

-    Réception et traitement des flux retours des magasins (déchets recyclés et produits restockés temporairement).

Maître d'ouvrage

  • ACTION LOGISTICS FRANCE
  • 11, Rue de Cambrai
  • 75019 Paris
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 28/03/2024

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Hubert DERIEUX - Géomètre expert retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Onnaing, 270, Rue Jean jaures, 59264 Onnaing. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.