SMADEOR - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Sarcey, en vue de l'implantation d'une unité de logistique de l'entreprise SMAD sur son territoire.

Ouvert le 05/04/2019 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 06/05/2019 à 17 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

Documents relatifs à l'enquête

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Arrêté Préfectoral du 14/03/2019

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.

-Samedi 06 Avril 2019 de 10h00 à 12h00
Mairie de Sarcey, 233 Rue Centrale 69490 Sarcey
-Vendredi 12 Avril 2019 de 14h00 à 16h00
Mairie de Sarcey, 233 Rue Centrale 69490 Sarcey
-Lundi 06 Mai 2019 de 15h00 à 17h00
Mairie de Sarcey, 233 Rue Centrale 69490 Sarcey