SMADEOR - DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SARCEY, EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UNE UNITÉ DE LOGISTIQUE DE L'ENTREPRISE SMAD SUR SON TERRITOIRE.

Ouvert le 05/04/2019 à 14 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 06/05/2019 à 17 heures

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
Arrêté Préfectoral du 14/03/2019
DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du jeudi 14 mars 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Sarcey - 233, Rue Centrale - 69490 Sarcey.
Bordereau des pièces
342.04 Ko
1 - Note de présentation
1.00 Mo
2 - Dossier comprenant la description du projet et de son intérêt général, la mise en compatibilité du PLU de la commune et l'évaluation environnementale
17.47 Mo
3 - Examen conjoint des personnes publiques associées
1.43 Mo
4a - Décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale du 28/12/2017
180.84 Ko
4b - Décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale du 18/09/2018
533.80 Ko
5a - Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers du 15/01/2018
51.62 Ko
5b - Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers du 17/09/2018
75.26 Ko
5c - Note complémentaire suite à l'avis de la CDPENAF
927.65 Ko
6 - Avis du Syndicat de l'Ouest Lyonnais
135.08 Ko
7 - Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie
62.78 Ko
8 - Avis de la Chambre d'Agriculture
93.41 Ko
9 - Avis du Conseil Départemental du Rhône
87.66 Ko
10 - Avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité
54.71 Ko
11 - Avis du Préfet du Rhône
114.49 Ko
Annexe 1 : Délibération du SMADEOR du 27 Février 2017 relative au lancement d'une procédure de déclaration de projet sur la commune de SARCEY
196.87 Ko
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
samedi 6 avril 2019 - Mairie de Sarcey
De 10:00 à 12:00 - 233 Rue Centrale 69490 Sarcey
vendredi 12 avril 2019 - Mairie de Sarcey
De 14:00 à 16:00 - 233 Rue Centrale 69490 Sarcey
lundi 6 mai 2019 - Mairie de Sarcey
De 15:00 à 17:00 - 233 Rue Centrale 69490 Sarcey