ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUi-H) DE TOULOUSE MÉTROPOLE

Ouvert le 30/03/2018 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 17/05/2018 à 17 heures

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

L'enquête étant close les documents ne sont plus accessibles.