ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUI-H) DE TOULOUSE MÉTROPOLE

Ouvert par la commission d'enquête le 30/03/2018 à 09:00, ce registre est clos depuis le 17/05/2018 à 17:00

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

L'enquête étant close les documents ne sont plus accessibles.