Enquête publique unique: révision générale du PLU et modification de 6 périmètres des abords des monuments historiques

DU 20 NOVEMBRE 2018 09H AU 11 JANVIER 2019 17H

Ouvert le 20/11/2018 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 11/01/2019 à 17 heures

Contribution

Anonyme - 25/11/2018 21h41 - Courriel
 8 pièces jointes
Contestation du projet de zonage des abords du Sentier du Laurier
Madame, Monsieur,

Il semble que la pièce jointe développant nos arguments contestant le
zonage aux abords du Sentier du Laurier n'ait pu être transmis.

Nous vous le communiquons par courriel.

Bien cordialement,

-- Bernard DE VEYLDER, Président, Wasquehal en Transition 12 rue Charles
Preux 59290 - Wasquehal Portable : 0033619******


/**//**/

/*Wasquehal*////*en transition*/

/12 rue Charles Preux, 59290 – WASQUEHAL/

/Portable : 0619****** – courriel : /*********************@gmail.com


/blog : www.wasquehalentransition.blogspot.fr/


*Contestation du projet de zonage des abords du Sentier du Laurier*

*et du projet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation n° 67*















extrait du zonage de Wasquehal – Partie Sud


*Résumé :*

L'association *Wasquehal en Transition*, association d'intérêt général,
conteste le projet de zonage en AUDM et AUCM des abords du Sentier du
Laurier (Wasquehal partie sud), ainsi que le projet d'OAP – à
l'exception des terrains déjà constructibles sur l'Avenue de Flandre et
la rue de Marcq - pour les raisons suivantes, déjà évoquées en grande
partie, dans les avis du Préfet et de l'Autorité environnementale  :

- ces projets, d'initiative privée, méconnaissent l'intérêt écologique
de ce secteur, pour lequel les pouvoirs publics n'ont pas réalisé
d'étude antérieure,

- ils portent atteinte à l'intérêt général en tenant très insuffisamment
compte des lois sur l'eau, sur l'air, sur le bruit, sur la biodiversité
et des incidences locales des accords de Paris sur le climat,

- ils sont contradictoires avec les orientations du Plan Climat de la
MEL adopté en 2013 (L’articleL131-4 du Code de l'Urbanismefait
obligation de le prendre en compte) et du Projet d'Aménagement et de
Développement durable (PADD) adopté le 15 décembre 2017 censé pourtant
constituer la « clef de voûte » du PLU, notamment concernant les trames
vertes et bleues,

- ils n'anticipent pas de manière prudente la réalisation du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des eaux de la Marque, en cours de réalisation,

- ils ne peuvent aucunement se réclamer de l'intérêt général à
construire des logements, en raison du nombre de logements construits à
Wasquehal dans la précédente décennie, et en raison des autres
opportunités de construction et de réhabilitation envisageables , si
nécessaire, près des axes de transport .


*Nous demandons :*

*- le rétablissement en Zone Agricole du champ d'environ 4,5 hectares,
pour lequel un projet d'agriculture urbaine peut être envisagé, en
référence à l'Article R 123.7 du code de l'urbanisme : «Peuvent être
classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à
protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique
des terres agricoles. »*

*- et, en raison de son intérêt écologique, que le secteur encore prévu
en AUDM soit considéré comme une zone tampon ou zone naturelle relais,
incluse dans la zone verte et bleue de la Marque, et en tout cas
protégée de nouvelles constructions, dans la mesure où le Sentier est
déjà légèrement construit.*


*1. Historique :*

Le Sentier du Laurier et ses abords sont l'un des seuls secteurs très
peu construits rappelant la tradition horticole et agricole de Wasquehal
jusqu'aux années 1960.

Ce secteur a fait l'objet en 2004, à l'initiative de l'ancienne
municipalité, d'un zonage « AUDM »(zone à urbaniser différée) , avant
les lois citées dans la présentation.
















La Métropole Européenne de Lille a dû prendre en compte ces lois dans le
Projet d'Aménagement et de Développement Durable, mais a les a
malheureusement ignorées dans son zonage, dans nombre de secteurs, dont
celui évoqué.


*2. Intérêt écologique de la zone : une zone tampon très utile à préserver*

*2.1. Biodiversité : *

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable adopté par la MEL
fin 2017 écrit :

*« PRÉSERVER ET RECONQUÉRIR LA TRAME VERTE ET BLEUE *

/Le territoire de la MEL présente une faible proportion d’espaces «
purement » naturels (4% de la superficie du territoire, soit environ
2400 ha) et leur qualité et fonctions écologiques ont tendance à se
dégrader. Peu d’entre eux sont aujourd’hui règlementairement
protégés.*Pourtant, le potentiel d’espaces d’intérêt écologique du
territoire s’élève à 6000 ha *(_*principalement le long des grands cours
d’eau *__et dans les zones agricoles aux pratiques plus ou moins
extensives, __*mais également en milieu urbain*_). /

/*Il convient d’identifier les différents espaces et milieux et
d’adapter les ambitions à leur niveau d’enjeu écologique.*//Les plus
fragiles sont sanctuarisés tandis que les moins sensibles sont mis en
valeur par des usages compatibles avec leur dimension naturelle. La
nature est ainsi intégrée au modèle de développement du territoire comme
un facteur essentiel du bien vivre dans la métropole. Il s’attache
également à mettre en réseau ces espaces afin d’amplifier leur rôle
écologique et à diminuer les impacts du développement urbain sur le
milieu naturel./»













Notre association a identifié...les abords du Sentier du Laurier comme
un de ces secteurs entrant manifestement dans le cadre de la « Trame
verte et bleue » !


Le projet d'OAP 67 sur l'urbanisation du Sentier fait référence à cette
notion, mais semble y voir avant tout un simple label de qualité
paysagère. C'est , bien plus, « /une démarche qui vise à maintenir et à
reconstituer un réseau d’échanges pour que les espèces animales et
végétales puissent, comme l’homme, circuler, s’alimenter, se reproduire,
se reposer… et assurer ainsi leur cycle de vie. //*La trame verte et
bleue porte l’ambition d’inscrire la préservation de la biodiversité
dans les décisions d’aménagement du territoire, contribuant à
l’amélioration du cadre de vie et à l’attractivité résidentielle et
touristique*/**» (Ministère de la transition Écologique et Solidaire).

De plus, *la loi Biodiversité* inscrit dans le droit le principe de non
régression selon lequel la protection de l’environnement dans les textes
et décisions publiques (quelle que soit l'autorité concernée) ne peut
faire l’objet que d’une amélioration constante.

La destruction du patrimoine naturel du Sentier du Laurier et de ses
zones humides serait donc selon nous une infraction constituée à la loi
...et contradictoire non seulement avec les orientations du PADD, mais
aussi avec le PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES ESPACES NATURELS MÉTROPOLITAINS
(adopté en 2008), évoqué également dans le Plan Climat de 2013 :

/« //Diagnostiquer, préserver, aménager et valoriser les sites qui
possèdent une qualité écologique et paysagère remarquable et prioriser
la fonction écologique de ces sites »/

Or, avant de réaliser le zonage et l'examen du projet d'Orientation,
d'Aménagement et de Programmation (OAP) , il semble qu'aucune étude
sérieuse n'a été faite par les services instructeurs du PLU2 sur
l'intérêt écologique de la zone, dans un secteur déjà fort urbanisé et
manquant de grands espaces verts ou naturels.

*L'Autorité environnementale,* dans son avis, fait état de plusieurs
zones à dominante humide sur le secteur, et _*rappelle la nécessité
d'éviter de construire, ou, à défaut, de réduire les constructions, ou,
au pire, de proposer des compensations.*_

Notre association a pu commencer, en lien avec le Groupe Ornithologique
du Nord, l'évaluation de la faune locale, constatant un nombre
conséquent d'oiseaux nicheurs : merles, étourneaux, troglodytes, pies,
pigeons ramiers,  rouges gorges, mésanges bleues ou charbonnières
fauvettes à tête noire, mais aussi des oiseaux moins connus comme
l'accenteur moucheté , le pouillot

véloce, le roitelet huppé...et la bien connue, mais espèce exogène,
perruche à collier. Un riverain nous a par ailleurs signalé la présence
permanente de pics verts (et nous supposons la présence de pics épeiche)
, ainsi que de faucons crécerelles et de chouettes, ce que les paysages
permettent d'envisager.











Les riverains ont observé des chauves souris et des hérissons, toutes
espèces protégées. Des résidents proches du Sentier évoquent aussi la
présence de petits amphibiens assez  rares sans avoir pu les identifier
clairement : tritons, salamandres ? C'est à vérifier.

*Nous demandons la réalisation rapide, sur financement de la MEL, d'une
évaluation plus complète de l'intérêt écologique de cette zone par un
organisme qualifié. Nos moyens et ceux du GON ne nous permettent pas, en
particulier, de réaliser un recensement précis des espèces de
chauves-souris : pourquoi ne pas faire appel à la Coordination
Mammologique du Nord ? *

*Le mitage et la réduction de cette zone par de nombreuses
constructions, qui plus est sans prise en compte d'un coefficient de
biotope par surface le plus élevé possible, serait désastreux pour ces
espèces.*

Concernant les espèces végétales, nous constatons aussi, sur le Sentier,
une flore et des arbres typiques de zones humides : notamment des
sureaux noirs, très appréciés des oiseaux, notamment, mais aussi des
aubépines, des noisetiers, qui apprécient des sols riches, des
églantiers, des ronces, mellifères également favorables à la survie des
oiseaux.


Nous souscrivons donc à la réserve très forte formulée par l'Autorité
environnementale sur le projet de PLU2 :

«///*La notion de trame verte et bleue est développée dans le projet
mais n’est pas traduite*//*explicitement sur le territoire *: l’approche
est trop généale, puis ciblée sur quelques exemples. Lacartographie des
continuités écologiques (livre II, partie 2 page 79) distingue les
réservoirs de//biodiversité des zones humides et des prairies bocagères
;*des corridors d’échelle locale seraientà identifier sur l’ensemble le
territoire et non pas de façon ponctuelle*. Il faudrait faire le lien
entre//Les espèces présentes sur le territoire, leurs modes de
déplacements et les continuités//écologiques. » /(page 20),

… et à sa recommandation :

« /*L’autorité environnementale recommande d’interdire toute
artificialisation des sols dans les espaces tampons et espaces naturels
relais. »*//**/(page 23),

… d'autant qu'à la page 24 de son avis, elle publie pour sa
démonstration, à titre d'exemple, *la carte du zonage du Sentier du
Laurier* !

*2.2. Qualité de l'air*

Les abords du Sentier du Laurier sont limitrophes avec une voie
autoroutière entraînant de nombreuses émissions de polluants, dans un
secteur qui, comme la majorité de la Métropole, est en zone de vigilance
pour des émissions polluantes supérieures aux recommandations de l'OMS.














Carte des pollutions sur la Métropole


Or, il est bien connu que les arbres et les sols nus captent énormément
de CO2.

Le Plan Climat adopté par la Métropole européenne de Lille, en 2013,
demande d' « /*éviter de supprimer des sols cultivés et des prairies,
car ils/elles captent le CO2 et des polluants et filtrent l'eau. */*»*
(Plan climat, pages 99 et suivantes) .

Ce qui vaut pour les zones rurales de l'agglomération vaut aussi au sein
des secteurs urbanisés, quand y subsistent encore des terrains cultivés.
*De ce point de vue aussi, le secteur du Sentier du Laurier constitue
une « zone tampon » fort utile, voire nécessaire, au moment où à Lille,
on dé-densifie et déconstruit des logements aux abords du périphérique.*

L'absence d'urbanisation du Sentier du Laurier est donc aussi un enjeu
de santé publique pour les habitants du secteur, c'est un potentiel
« poumon vert » qui gagnerait d'ailleurs à être davantage boisé.


*2.3. Gestion de l'eau*

Comme le signale l'Autorité Environnementale dans son avis, il y a, sur
ce secteur, « une multitude de zones à dominante humide », or le projet
de PLU2 n'en tient pas compte. Les textes réglementaires sont pourtant
clairs :

« /Dés lors qu’un document ou //inventaire (Zones à dominante humides
ZDH, inventaires des zones humides figurant dans les SAGE mais aussi
inventaires ZNIEFF, cartographies d'habitats plus précises que
l'inventaire des ZDH , cartographie Natura 2000, analyses locales de la
topographie ,etc.), dont les services de l'État ont connaissances
indique le caractère humide d’une zone,… //*elle sera considérée comme
telle dans le cadre des procédures auxquelles le projet est soumis, et
il reviendra au porteur de projet de démontrer, le cas échéant , qu’elle
n’est pas humide*//en suivant la méthodologie proposée par l’arrêté du
24 juin 2008 modifié si la précision parcellaire est //nécessaire ou par
des méthodes qui en sont inspirées pour des échelles de travail plus
petites (i.e supracommunale). /» ( document « ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER
LES IMPACTS DES PROJETS EN ZONE HUMIDE », édité par la DREAL en 2013)

Porter atteinte à une zone humide, c'est, clairement, enfreindre
l'article 2 de la loi n^o  92-3 du 3 janvier 1992 dite « loi sur l'eau ».

Au demeurant, en cas d'événements pluvieux, ces zones jouent un rôle
d'éponge, alors que le secteur est déjà connu pour le risque
« inondation ».












Photo du champ en février 2018

Comme l'écrit très bien le PADD :


/« *Il s'agit également de préserver notamment les zones d'expansion de
crue naturelles des cours d'eau ayant aussi des enjeux en matière
paysager en y privilégiant le maintien des espaces agricoles et
naturels. */

/*Enfin, la préservation et la mise en place de haie ou d'éléments
paysagers prévenant le risque de ruissellement rural est encouragé.* »/

Rappelons que le Sentier du Laurier se situa à l'un des points les plus
bas du cours de la Marque.


Par ailleurs, le même PADD consacre un chapitre au risque inondation qui
vaut son pesant d'or :


/*« SE PRÉMUNIR CONTRE LE RISQUE D'INONDATION */


/Dans un contexte de changements climatiques augurant une augmentation
des phénomènes plu-vieux intenses, en intégrant un territoire
historiquement façonné par la main de l'Homme et densé-ment urbanisé, la
lutte et la prévention des phénomènes d'inondation apparaissent comme un
impé-ratif. /


► /*Faire preuve d'excellence dans la gestion urbaine des eaux pluviales */

/L'imperméabilisation des sols engendre lors d'évènements pluvieux
importants, un effet de ruissellement générant des inondations
pénalisantes. /

/Dans le cadre d'une gestion préventive de ces phénomènes et dans un
souci d'amélioration de la situation existante, la rétention des eaux
pluviales à la parcelle est par principe préconisée. /

/Les projets sont soumis à l'étude obligatoire des solutions de gestion
à la parcelle: /

/L'infiltration est privilégiée en premier lieu... » /


*Quelle contradiction manifeste entre les orientations générales du
PADD, qui devrait constituer la « clef de voûte du PLU, et sa
concrétisation dans le zonage !*


Les terrains agricoles et boisés ont donc tout intérêt à rester non
bâtis sur ce secteur, et d'anticiper ainsi de manière prudente sur les
orientations du futur SAGE de la Marque.


*2.4. Contribution à la préservation du climat*


*Le Plan Climat de territoire voté par la MEL en 2013* énonce des
objectifs qui concernent directement le secteur du Sentier du Laurier :


- Inclus dans le périmètre su Schéma d'Aménagement et de Gestion de
l'eau de la Marque, et situé à un point bas de son cours, il est
notamment concerné par les préconisations sur la « Gestion des eaux
pluviales contre les inondations », page 98 ( de nombreux objectifs
concernent directement le secteur) ;

- Le Chapitre « Préserver les espaces naturels et cultivés , développer
les boisements » (pages 99 à 103) de même.

On y lit notamment les objectifs suivants :



/- Equilibrer les fonctions urbaines, agricoles, et naturelles *en
intégrant la « nature en ville » et la trame verte et bleue, y compris
en milieu urbain,* notamment pour atténuer les phénomènes d’îlot de
chaleur urbain (voir p 62) /

/- Valoriser la trame verte et bleue pour l’attractivité du territoire,
à destination de la population et pour le développement du tourisme /

/- Permettre aux maîtres d’ouvrages publics de mettre en oeuvre la Trame
verte et bleue sur du foncier privé grâce à des outils contractuels /

/- Coopérer avec le monde agricole pour une meilleure prise en compte du
monde rural dans sa dimension multifonctionnelle et afin de continuer à
créer des emplois dans le secteur agricole. /


Ces objectifs ne sont nullement incompatibles avec les objectifs de
diminution de l'extension urbaine et de « ville intense », comme nous le
développerons plus loin.


*2.5. Une zone tampon de protection contre le bruit :*


*Dans son avis sur le PLU2 (pages 21-22) , le Préfet souligne que ce
document d'urbanisme doit faire référence aux nuisances sonores des
infrastructures de transport ( article R 123-14 du code de l'urbanisme)
et il s'étonne que les documents du PLU ignorent l'arrêté préfectoral de
classement sonore pour le Département du Nord en date du 21 février 2016
pour les voies routières .*


Cet avis est illustré...par la carte du zonage du Sentier du Laurier
(page 22) !


Notre association a effectué des relevés de bruit sur le secteur, à
proximité de l'autoroute A22, et a constaté des émissions sonores très
fréquemment supérieures à 60db et supérieurs à 80db en cas de pluie.


Les habitants d'immeubles actuellement prévus seraient forcément
impactés par ces nuisances.


En revanche, l'existence d'un espace significatif avec les habitations
actuelles limite l'impact du bruit, et on pourrait envisager de le
limiter davantage encore par le renforcement du boisement du secteur le
plus proche de l'autoroute .


*2.6. La ligne à haute tension*


Enfin, une ligne à haute tension traverse le champ d'environ 4,5
hectares que nous souhaiterions préserver. Si cette ligne à haute
tension n'a jamais nui à l'activité agricole, elle nuirait sans aucun
doute à la construction et à la vente de logements.


L'enterrer ne serait pas une mince affaire, compte tenu de la nature des
terrains et aurait un coût sérieux. Qui paierait ce coût ? Même s'il
était supporté par les promoteurs, ceux-ci l'intégreraient dans le prix
de vente des logements, or le prix de l'immobilier sur Wasquehal est
déjà élevé.


*3. Et le besoin de logements ?*


Le principal argument utilisé pour justifier l'OAP est le besoin de
logements sur la Métropole. On ne peut balayer cet argument du revers de
la main, mais :


3.1. *La commune de Wasquehal est celle qui a connu le plus de nouvelles
constructions de toutes les communes des Hauts de France dans la
dernière décennie.*


Il y a un peu moins d’un an, le périodiquePopulation et Avenir
publiaient un dossier
consacré à la croissance urbaine. Wasquehal y décrochait le titre de
seule ville des Hauts-de-France à figurer parmi les 91 communes urbaines
en plus forte progression démographique en France. Entre 2006 et 2014,
la population wasquehalienne a grimpé de 12,7 % selon l’Insee, passant
de 18 936 à 21 343 habitants (+2 407).

*Une évolution directement liée à l’augmentation rapide du nombre de
logements sur la même période : ils sont passés de 7 823 à 9 187
(+1 364, soit +17,4 %), **même si beaucoup sont le résultat de la
précédente municipalité**. **Entre 2017 et 2021, **pas loin de 1 000
logements**(998 exactement selon notre décompte) seront sortis de terre.*


Ce développement intense entraîne d'ailleurs des mouvements d'humeur de
la population, en raison notamment de l'impact sur la circulation
automobile en coeur de ville, d'autant que ses rues (dont la rue de
Marcq, qui est au Nord de l'OAP) sont étroites.

À ce jour, d'ailleurs, aucune action concertée n'a été mise en place sur
Wasquehal entre la MEL et la commune pour diminuer cette dépendance à la
voiture individuelle, or près de 60 % des foyers wasquehaliens disposent
de deux véhicules au moins.

Ce devrait être une priorité en termes d'urbanisme pour la ville.


*3.2. S'il était nécessaire à terme de construire, dans la décennie, de
nouveaux logements, par exemple pour satisfaire aux besoins en logements
vraiment sociaux, d'autres opportunités s'offrent pour la ville :*

- sur les zones constructibles, le renouvellement, notamment utilisant
les possibilités ouvertes par la loi ALUR.

Il est étonnant que la municipalité semble s'y opposer par principe : «
/On a des contentieux avec des promoteurs, on a voté une délibération
/(qui n’a pas de valeur légale, Ndlr) /pour interdire la destruction des
maisons au profit d’immeubles. » //(extrait de Nord-Eclair du 05/11/2018)./

/O//n peut //certes //faire valoir des prescriptions diverses //au sein
même du PLU//, par exemple dans le cadre de l'Inventaire du Patrimoine
Architectural et Paysager, et notre association y a contribué
localement./Mais pourquoi s'opposer par principe à ce renouvellement,
d'un côté, et de l'autre, promouvoir un projet nocif à l'environnement
que nous estimons illégal?













Maisons murées rue Pasteur


- sur certaines friches industrielles, sous réserve qu'elles soient
dépolluées.


La ville dispose de marges de manœuvre, et d'ailleurs de nouveaux
projets sont dans les cartons (Zone des 3 suisses…)


*3.3. Revaloriser le patrimoine ancien*


La ville de Wasquehal a un patrimoine ancien de plus de 6000 logements
datant d'avant les réglementations thermiques.

Si une petite partie est en mauvais état, et peut faire l'objet
d'actions en renouvellement urbain, beaucoup de logements, et en
particulier les logements issus de la loi Loucheur, mériteraient de
bénéficier d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat. Ces
maisons peuvent intéresser de nombreuses familles cherchant une première
acquisition et ne disposant pas des ressources nécessaires pour acheter
du logement neuf, au vu des prix pratiqués dans le secteur.


*3.4. L'Avenue de Flandre et les axes de transport en commun*


L'autre argument sérieux avancé en faveur du projet d'OAP est sa
proximité de l'Avenue de Flandre, axe de transports doté du tramway.


D'une part, nous rappelons que le tramway circule aussi Avenue de la
Marne, où subsistent sur plusieurs hectares des zones pavillonnaires
classées ex- UD b (Zone Urbaine de faible densité), actuellement UGB2.
Or, le Préfet, dans son avis, évoque le déplafonnement des droits à
construire près des transports en commun….


D'autre part, nous ne sommes pas opposés par principe à la construction
à l'emplacement de la friche « Pages jaunes », rue des Frères Gonthier .
Nous trouverions cependant plus judicieux que cet emplacement reste à
vocation économique, pour prendre en compte les nuisances sonores de la
voie rapide (en fonction de l'arrêté préfectoral de février 2016) .


En revanche, nous nous étonnons que l'opération immobilière prévue au 41
avenue de Flandre ne soit pas dédiée à la construction de logements.

*3.5. La rue de Marcq*


Déjà présente dans des cadastres du XIXe siècle, cette ancienne voie
départementale est très étroite, ce qui rend difficile actuellement la
circulation automobile. Par surcroît, des entreprises dotées de camion y
sont implantées.


De plus, cette voie a récemment subi des inondations.


Or l'OAP « Sentier du Laurier », que nous souhaitons annuler, s'étend de
l'Avenue de Flandre à la rue de Marcq. Avant toute nouvelle implantation
de logements, il nous semble nécessaire d'avoir aussi une étude et des
réflexions globales sur les déplacements et l'aménagement dans ce
quartier dit des « Boers », pour la qualité de vie de ses riverains.


Il nous semble aussi nécessaire, si, après résolution de ces difficultés
de déplacements, quelques constructions étaient envisagées en zone
actuellement constructible, de veiller à rechercher le coefficient de
biotope par surface le plus élevé possible, en veillant particulièrement
à l'infiltration à la parcelle, par exemple via des toitures terrasses
végétalisées, pour éviter l'engorgement des égouts en cas de fortes pluies.


Enfin, le secteur de l'ancienne exploitation horticole actuellement en
friche, tout proche d'une zone à dominante humide, pourrait avoir un
aménagement paysager.


Bernard De Veylder,

Président