PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE PEILLONNEX

Ouvert le 02/01/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 02/02/2019 à 12 heures

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
Arrêté Municipal du 26/11/2018
DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du lundi 26 novembre 2018, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Peillonnex - 961, Route de Bonneville - 74250 Peillonnex.
PG générale
1.19 Mo
Rapport de présentation
80.22 Mo
Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
14.15 Mo
Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
19.39 Mo
Règlement écrit
643.74 Ko
Plan de zonage ensemble de la commune (Ech. 1/2500°)
22.19 Mo
Plan de zonage parties urbanisées (Ech. 1/4000°)
21.12 Mo
Annexes
41.70 Mo
Documents informatifs
51.51 Mo
Révision POS valant élaboration PLU
1.77 Mo
CM 13 mars 2017 PV
319.76 Ko
Arrêté DREAL decision 2017 ara dupp 00445
186.43 Ko
D2018 032 Délibération arrêt PLU
194.42 Ko
D2018 032 Délib arrêt PLU CM 17.07.18
194.42 Ko
A2018 051 ouverture enquete publique PLU
272.45 Ko
Avis CDPENAF
43.75 Ko
PLU retour CCI 29.10.18 Fav
32.48 Ko
PLU retour CC Cluses Arve et montagne
77.76 Ko
PLU retour PPA INAO fav
73.21 Ko
PLU retour Ville en Sallaz
63.22 Ko
PLU retour Coeur de Faucigny
221.01 Ko
PLU retour CMA
102.58 Ko
PLU retour Ch. AGRI A.FAV
109.38 Ko
PLU retour Préfecture
477.87 Ko
PLU retour CC4R
461.79 Ko
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
mercredi 2 janvier 2019 - Mairie de Peillonnex
De 09:00 à 12:00 - 961 Route de Bonneville 74250 Peillonnex
jeudi 10 janvier 2019 - Mairie de Peillonnex
De 16:00 à 19:00 - 961 Route de Bonneville 74250 Peillonnex
mardi 22 janvier 2019 - Mairie de Peillonnex
De 15:00 à 18:00 - 961 Route de Bonneville 74250 Peillonnex
samedi 2 février 2019 - Mairie de Peillonnex
De 09:00 à 12:00 - 961 Route de Bonneville 74250 Peillonnex