ENQUÊTE RELATIVE À LA DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROGRAMME DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DES COURS D'EAU BERNAND REVOUTE LOISE TORANCHE

Ouvert par le commissaire enquêteur le 20/11/2017 à 14:00, ce registre sera clos le 20/12/2017 à 17:00

DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
Arrêté de la Présidente du syndicat mixte du 26/10/2017
DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de le Communauté d'Agglomération du 26/10/2017, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête : Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien de la Loise et la Toranche (SMAELT) - 11, Avenue Jean Jaurès - 42110 Feurs.
Note de synthèse
4.43 Mo
Dossier d'Enquête Publique
58.91 Mo
Cartes
73.75 Mo
Légendes
8.35 Mo
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
lundi 20 novembre 2017 - Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien de la Loise et la Toranche (SMAELT)
De 14:00 à 17:00 - 11 Avenue Jean Jaurès 42110 Feurs
mercredi 29 novembre 2017 - Maison de l’économie des Monts du Lyonnais
De 14:00 à 17:00 - Croix Bayard 69930 Saint-Clément-les-Places
mardi 5 décembre 2017 - Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien de la Loise et la Toranche (SMAELT)
De 14:00 à 17:00 - 11 Avenue Jean Jaurès 42110 Feurs
lundi 11 décembre 2017 - Maison de l’économie des Monts du Lyonnais
De 14:00 à 17:00 - Croix Bayard 69930 Saint-Clément-les-Places
mercredi 20 décembre 2017 - Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien de la Loise et la Toranche (SMAELT)
De 14:00 à 17:00 - 11 Avenue Jean Jaurès 42110 Feurs