Enquête portant sur le projet de raccordement du parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc

Toutes les observations, propositions et contre-propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par la Commission d’Enquête au même titre que les observations propositions et contre-propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête et seront imprimées et annexées au registre déposé au siège de l’enquête.
Les observations sont horodatées, enregistrées et numérotées automatiquement et dans l'ordre de leur dépôt. Ni le prestataire de gestion du registre numérique, privé et indépendant, ni le Maître d'ouvrage, ni l'un des membres de la Commission d'enquête ne sont en mesure de modifier/supprimer la moindre observation. Elles demeurent en instance de publication, donc non visibles sur l'interface public, tant que le déposant n'a pas validé son observation par activation du lien porté au mail transmis en retour sur sa messagerie personnelle.

Cette procédure est désormais archivée.