Enquête portant sur le projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors

Toutes les observations, propositions et contre-propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par la Commission d’Enquête au même titre que les observations propositions et contre-propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête et seront imprimées et annexées au registre déposé au siège de l’enquête.
Les observations sont horodatées, enregistrées et numérotées automatiquement et dans l'ordre de leur dépôt. Ni le prestataire de gestion du registre électronique, privé et indépendant, ni SNCF Réseau, ni l'un des commissaires enquêteurs ne sont en mesure de supprimer la moindre observation. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc non visibles sur l'interface publique, tant que le déposant n'a pas validé sa déposition par activation du lien sur le mail transmis en retour sur sa messagerie personnelle.