Révision allégée du PLU de Lacroix-Falgarde
Ouvert le 22/04/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 23/05/2025 à 17 heures 30
Par une délibération du 9 avril 2024, le conseil municipal de Lacroix Falgarde a lancé une procédure de révision allégée de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L’objectif de cette procédure est de modifier les droits à construire de la parcelle AE0086, située à cheval en zones UA et UB, ainsi que de déplacer une partie de l’espace boisé classé (EBC) située à l’Est de cette parcelle, ceci dans le but de permettre la réalisation d’une opération d’intérêt général.
La surface de la parcelle est de 1,18 ha et le droit à construire est de 10% de la surface en zone UB, ce qui est insuffisant pour permettre au projet d’aboutir. Celui-ci consiste en l’aménagement d’une résidence pour séniors, de locaux médicaux et d’un jardin public. C’est sur ces deux derniers points que réside le caractère d’intérêt général de l’opération. En effet, la création de ces locaux médicaux permettra de répondre au manque d’équipements de santé dans la commune, tandis que le jardin public offrira un nouvel espace vert à destination des habitants. Divers aménagements seront également construits tels que des places de stationnement et un cheminement doux, le long de la partie Ouest de la parcelle, conformément à l’objet de l’emplacement réservé n°4 qui existe à cet endroit dans le PLU.
Pour que ce projet se concrétise, le zonage sera modifié pour intégrer en zone UA, zone dont l’emprise au sol n’est pas réglementée par le PLU, une partie de la parcelle AE0086, actuellement classée en zone UB. Ce secteur UA figurera ainsi sur le plan de zonage du PLU. De plus, une partie de l’EBC situé en zone UA, d’une surface de 1 265 m², sera remplacée plus au nord de la parcelle par une surface 20% plus grande, , soit une nouvelle surface de 1 520 m². Ce déplacement permet par ailleurs d’apporter davantage de cohérence entre le zonage du PLU et la réalité du terrain. En effet, le déplacement de l’EBC se fait sur des terrains actuellement boisés et cela permet ainsi de protéger les arbres qui composent ces boisements, alors qu’actuellement l’EBC est situé sur des terrains pas ou peu boisés. L’EBC le plus à l’Ouest de la parcelle AE0086 sera laissé intact. Enfin, l’emplacement réservé n°4, situé le long de la parcelle AE0086 à l’Ouest, sera mobilisé afin de permettre la réalisation d’un cheminement doux.
Maître d'ouvrage
- Mairie - Lacroix-Falgarde
- Avenue des Pyrénées
- 31120 Lacroix-Falgarde
- www.lacroixfalgarde.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie - Lacroix-Falgarde
- Avenue des Pyrénées
- 31120 Lacroix-Falgarde
- www.lacroixfalgarde.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Lacroix-Falgarde
- Avenue des Pyrénées
- 31120 Lacroix-Falgarde
- www.lacroixfalgarde.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E2500019/31 du président du Tribunal Administratif de Toulouse.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Lacroix-Falgarde, Avenue des Pyrénées, 31120 Lacroix-Falgarde. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.