Située à l’extremité Est de l’ile de France, et à distance des principaux pôles urbains de la région Parisienne, Provins constitue pour l’ensemble du Sud Seine-et-Marne, un pôle local administratif, touristique, tertiaire et économique, et affirme son statut de centralité au sein du territoire composé de la communauté de communes du Provinois et de la communauté de communes Basse-Montois.
En tant que cité médiévale classée au patrimoine de l’humanité́, Provins est reconnue à l’international et bénéficie d’une forte attractivité touristique et de nombreuses protections portant reconnaissance de la richesse de son patrimoine architectural, urbain et paysager et des enjeux liés à sa préservation et à sa mise en valeur.
Aussi, considérant la nécessité d’une refonte du Plan Local d’Urbanisme (PLU) élaboré en 2013 au regard de la dynamique de développement du Grand Provinois portée notamment par le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) approuvé le 15 juillet 2021 et ajusté le 20 octobre 2021, ainsi que la prise en compte des importantes évolutions de la législation, le conseil municipal a prescrit la mise en révision totale du PLU le 06 avril 2022 avec pour objectifs :
Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont été présentées et débattues par le conseil Municipal lors de la séance du 11 juillet 2024.
A l’issue de la concertation marquée par la tenue de deux réunions publiques, la commune a arrêté son projet de PLU le 21 novembre 2024 et l’a transmis aux personnes publiques associées pour avis.
C’est ce projet arrêté (avec les avis des services) qui est maintenant soumis l’enquête publique du mardi 20 mai 2025 au vendredi 20 juin 2025 en mairie de Provins.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Provins, 5 Place du Maréchal Leclerc, 77487 Provins Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.