Enquête publique relative au projet de 6ème modification du Plan Local d'Urbanisme de Cazeres-Sur-Garonne

Ouvert le 18/04/2017 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 12/05/2017 à 17 heures

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique seront prises en considération par le commissaire enquêteur au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier, disponibles sur les lieux d’enquête, et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Chacune demeure en instance de publication, donc non visible sur l'interface publique, tant que le déposant n'en a pas validé la publication, en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le commissaire enquêteur, le maître d'ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

Cette procédure est désormais archivée.