Le cadre réglementaire
Le projet de Pôle d’Échanges Multimodal
de Camp de Sarlier est soumis à concertation en application du 3° de l’article
L103-2 et de l’article R103-1 du Code de l’Urbanisme en tant que « réalisation
d'un investissement routier dans une partie urbanisée d'une commune d'un montant
supérieur à 1 900 000 euros, et conduisant à la création de nouveaux
ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants ».
Les finalités
de cette concertation sont les suivantes :
Ø
Donner une information claire et précise sur le
projet.
Ø
Présenter les enjeux et objectifs de la démarche
conduite en vue de favoriser l’appropriation du projet.
Ø
Permettre au public de formuler des observations
et propositions sur ce dernier.
Le site d’implantation
Le projet du Pôle d’Échanges Multimodal de Camp de Sarlier s’insère entre une zone d’activités « Alta Rocca » en plein essor et la zone pavillonnaire de l'impasse Sainte-Baume.
Ce site
présente une bonne accessibilité, étant en bordure d’un important axe routier, la RD2 reliant Gémenos au centre-ville d’Aubagne et à proximité de l’A52
reliant Aix-en-Provence à Toulon.
Le projet du Pôle
d’Échanges Multimodal de Camp de Sarlier est en lien avec le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Aubagne - Gémenos et
sa future station dont l’aménagement est en cours sur la RD2, pour une mise en service prévue en septembre 2025.
Au Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal (PLUI), ce site est classé en « emplacement réservé ER
n°236 destiné à la réalisation d’un parking relais », et fait l’objet
d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui impose « une
affectation des sols réservée à la réalisation d’un pôle Mobilité corrélée à la
station de desserte du BHNS avec un stationnement de l’ordre de 150 places
(parking - relais, covoiturage, parc vélo) ».
Le projet d’aménagement
Le projet du Pôle d’Échanges Multimodal
de Camp de Sarlier s’articule en 2 phases de réalisation :
Une phase 1 :
Ø
La réalisation d’un parking de 150 places VL et
d’un abri- vélos sécurisé de 20 places ;
Ø
Des locaux techniques,
Ø
Un sanitaire public pour les usagers du parking
Ø
Le réaménagement des voiries nécessaires à la
desserte du PEM :
- Une entrée sur la route de Gémenos
(RD2) par une plateforme d’accès.
- Une sortie via le réaménagement de la
voie communale, Impasse Sainte Baume, vers la route de Gémenos (RD2).
Ø Un
aménagement paysager :
- Un espace végétalisé en limite
séparative septentrionale
- Un îlot de fraicheur au cœur du
parking et bassin de rétention des eaux pluviales
- Un espace végétalisé le long de la
RD2, plutôt arboré
Phase 2 :
Ø
La réalisation d’un parking de 26 places VL pour
un usage de covoiturage et d’un abri- vélos sécurisé de 20 places.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Pour toute la durée de la concertation, dans les deux lieux ci-dessous mentionnés, aux dates et horaires d’ouverture au public, il sera tenu à disposition du public, un dossier de concertation explicitant le projet et un registre pour consigner des observations et questions.
Une réunion publique de présentation du dossier de concertation est organisée à l'hôtel Campanile 1120 route de Gémenos, zone d'activités d'Alta Rocca à Aubagne, le mercredi 2 juillet de 18h30 à 20h00. Le dossier de concertation est consultable : - sur les deux lieux de concertation énoncés dans l'onglet "Lieux de concertation", - sur le présent site en cliquant sur "Consulter le dossier - Voir le dossier"