La procédure de modification n°9 du PLU de Clichy-la-Garenne a été engagée par délibération de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine n°2023/S02/021 en date du 23 mars 2023, avec les objectifs suivants :
Le projet de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme faisant l’objet d’une évaluation environnementale, il fait l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Par cette même délibération, l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a défini les modalités de la concertation conformément aux articles L.103-2 et suivants du Code de l'urbanisme.
Pendant une durée d’un mois, du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus, le dossier de concertation sur support papier accompagné d’un registre, sera mis à la disposition du public :