MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE

Ouvert le 11/12/2023 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 12/01/2024 à minuit

La procédure de modification n°9 du PLU de Clichy-la-Garenne a été engagée par délibération de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine n°2023/S02/021 en date du 23 mars 2023, avec les objectifs suivants : 

  • La mise en cohérence avec le contexte local et la réalité du terrain, 
  • La prise en compte de nouveaux projets de requalification et de renouvellement urbains, 
  • L’amélioration de l'expression réglementaire de certaines dispositions. 

 Le projet de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme faisant l’objet d’une évaluation environnementale, il fait l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. 

Par cette même délibération, l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a défini les modalités de la concertation conformément aux articles L.103-2 et suivants du Code de l'urbanisme. 

Pendant une durée d’un mois, du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus, le dossier de concertation sur support papier accompagné d’un registre, sera mis à la disposition du public : 

  • A la mairie de Clichy-la-Garenne, 80 boulevard Jean Jaurès – 92110 CLICHY, aux jours et heures habituels d’ouverture ; 
  • Au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix – 92 300 GENNEVILLIERS, aux jours et heures habituels d’ouverture.

la concertation
Affichage légal