Projet de modernisation de l’aéroport Lille-Lesquin.
Ouvert le 10/01/2022 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 01/03/2022 à 17 heures
L’enquête publique relative au projet de modernisation de l’aéroport de Lille aura lieu du 10 janvier au 14 février 2022. Il s’agit d’une enquête publique unique portant à la fois sur la demande d’autorisation environnementale (au titre du code de l’environnement) et la demande de permis de construire (au titre du code de l’urbanisme).
Conformément aux engagements d’Aéroport de Lille, le dossier d’enquête publique est disponible dès le 17 décembre sur la plateforme de l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/modernisation-aeroport-lille
Sa version papier est mise à la disposition du public à partir du 10 janvier dans 9 communes : Avelin, Fretin, Lesquin, Templemars, Vendeville, Lille, Anstaing, Seclin et Pont-à-Marcq.
L’enquête publique se tient sous l’égide d’une commission d’enquête composée de trois membres, dont son président, M. LEBON. Les commissaires enquêteurs sont à la disposition du public pour échanger et recevoir leurs avis du 10 janvier au 14 février lors de nombreuses permanences sur le territoire ainsi que par téléphone (voir le détail sur la plateforme de l’enquête publique).
Il sera possible à partir du 10 janvier de déposer un avis sur le registre, soit en ligne, soit en papier dans les mêmes 9 communes que pour le dossier d’enquête publique.
Maître d'ouvrage
- société Aéroport de Lille SAS
- route de l'aéroport
- 59810 Lesquin
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Nord
- 12, Rue Jean Sans Peur
- 59000 Lille
- www.nord.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Lesquin
- 39, Rue Faidherbe
- 59800 Lesquin
- www.ville-lesquin.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Marc DUMORTIER - Commissaire enquêteur - Ingénieur territorial en retraite
Monsieur François YOYOTTE-HUSSON - Commissaire enquêteur - Directeur de l'école nationale des techniciens de l'équipement à Valenciennes en retraite
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les neuf lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et téléphonique, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Christian LEBON, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Lesquin, 39 rue Faidherbe CS 20425 59814 Lesquin Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des trente-deux permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de deux natures :- Vingt-neuf permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
- Trois permanences téléphoniques avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.