Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité des documents d'urbanisme - Phase 1 Montpellier Béziers

Ouvert le 14/12/2021 à 08 heures 30 par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 27/01/2022 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du vendredi 19 Novembre 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable et téléchargeable en version numérique ci-dessous sera également disponible en version papier dès le mardi 14 décembre 2021 à 8h30 au siège de l'enquête Mairie de Montpellier - 1, Place Georges Frêche - 34267 Montpellier Cedex 2 et dans les autres lieux de permanences.

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Pièce A1 - Guide de lecture
2.57 Mo

Pièce A2 - Glossaire et sigles
1.10 Mo

Pièce B - Objet de l'enquête
4.19 Mo

Pièce C - Plan de situation
8.36 Mo

Pièce D - Note explicative
22.17 Mo

Pièce E Plan Général des Travaux
21.71 Mo

Pièce F1 - Résumé non technique
70.07 Mo
Pièce F2 - Description du projet
124.71 Mo

Pièce F3 - État initial global de l?aire d?étude et des milieux susceptibles d?être affectés par le projet

Etat initial global - Volume1
506.07 Mo
Etat initial global - Volume2
181.78 Mo
Pièce F4 - Description des solutions de substitution raisonnables examinées par le maître d'ouvrage et principales raisons du choix effectué
311.02 Mo

Pièce F5 - Analyse globale des effets du projet sur l?environnement et mesures d?évitement, de réduction et de compensation

Analyse globale des effets - Volume1
372.67 Mo
Analyse globale des effets - Volume2
153.36 Mo
Analyse globale des effets - Annexes
3.74 Mo
Pièce F6 - Méthodes pour établir l'état initial et évaluer les effets du projet - Présentation des difficultés rencontrées
23.60 Mo

Pièce F7A1 - Évaluation environnementale de la phase 1 (Montpellier - Béziers) - État initial détaillé

Etat initial Phase 1 - Volume1
196.89 Mo
Etat initial Phase 1 - Volume2
198.78 Mo
Pièce F7A2 - Évaluation environnementale de la phase 1 (Montpellier - Béziers) - Effets et mesures
121.28 Mo

Pièce F7B1 - Évaluation environnementale de la phase 2 (Béziers - Perpignan) - État initial détaillé

Etat initial Phase 2 - Volume1
293.46 Mo
Etat initial Phase 2 - Volume2
280.71 Mo

Pièce F7B2 - Évaluation environnementale de la phase 2 (Béziers - Perpignan) - Appréciation des effets et mesures envisagées

Pièce F7B2 - Effets et mesures Phase 2 - Volume1
89.72 Mo
Pièce F7B2 - Effets et mesures Phase 2 - Volume2
104.29 Mo

Pièce F8 - Dossier d'évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000

Pièce F8 - Dossier d'évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000 - État initial global et justification de l'intérêt public majeur
52.38 Mo
Pièce F8A - Dossier d'évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000 - Phase 1 Montpellier - Béziers
39.24 Mo
Pièce F8B - Dossier d?évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000 - Phase 2 Béziers - Perpignan
108.21 Mo
Pièce F9 - Auteurs des études
3.05 Mo

Pièce G - Évaluation économique et social du projet complet phasé
22.18 Mo

Pièce H1 - MECDU Béziers
21.16 Mo
Pièce H2 - MECDU Villeneuve-les-Béziers
33.00 Mo
Pièce H3 - MECDU Cers
19.34 Mo
Pièce H4 - MECDU Saint-Thibery
26.93 Mo
Pièce H5 - MECDU Bessan
25.29 Mo
Pièce H6 - MECDU Florensac
26.96 Mo
Pièce H7 - MECDU Pomerols
21.41 Mo
Pièce H8 - MECDU Pinet
35.16 Mo
Pièce H9 - MECDU Meze
20.18 Mo
Pièce H10 - MECDU Poussan
23.40 Mo
Pièce H11 - MECDU Villeneuve-les-Maguelone
24.64 Mo
Pièce H12 - MECDU Saint Jean de Vedas
30.53 Mo
Pièce H13 - MECDU Lattes
37.11 Mo
Pièce H14 - MECDU Montpellier
26.30 Mo

Pièce I - Avis avant enquête publique
240.92 Mo

Pièce J - Annexes
33.66 Mo

Pièce complémentaire
1.72 Mo

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Siège de l'enquête: Mairie - Montpellier - 1 Place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2
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