Mon Réseau Grandit, c’est une ambition et un projet de mobilité à différentes échelles de la métropole. Au programme deux nouvelles lignes structurantes : au départ de la gare de Brest, ligne B de tramway en direction de Bellevue, ligne D de Bus électrique à haut niveau de service (BHNS) en direction de Lambézellec, la création ou restructuration de 9 pôles d’échanges multimodaux répartis sur le territoire, dans un renforcement global du réseau métropolitain de transport.
L’objectif : accompagner un développement harmonieux de la métropole, favoriser la transition environnementale et rendre plus accessible la mobilité, pour toutes et tous.
Du 16 août au 21 septembre 2023, le projet Mon réseau grandit fera l’objet d’une enquête publique environnementale portant sur 4 volets (la Loi sur l’eau, la dérogation à la réglementation des espèces et habitats protégés, l’autorisation des abattages d’arbres d’alignement et les autorisations de défrichement). L’ensemble des habitants et usagers de la métropole est invité à s’informer et à contribuer en ligne ou dans les 6 lieux d’enquête et durant les 12 permanences de la commission d’enquête !
Le dépôt de votre contribution peut être anonyme. Si toutefois vous indiquez vos nom et prénom ainsi que vos coordonnées, vous acceptez que ces éléments soient publiés avec votre observation sur la page affectée aux observations du public et précisés dans le rapport de la commission d'enquête (sur le site internet de l'autorité organisatrice de l'enquête).
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les six lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Michelle TANGUY, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Hôtel de Brest métropole, 24, Rue Coat ar Gueven, 29200 Brest. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des douze permanences indiquées ci-dessous.