Enquête publique suite à l'arrêt du projet de PLUi du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Ouvert le 21/09/2022 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 03/11/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : ENQUETE PUBLIQUE SUITE À L'ARRÊT DU PROJET DE PLUI DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a été approuvé le 29 juin 2023 en Conseil de Métropole. 

Il est opposable et exécutoire sur les douze communes du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, depuis le 6 juillet 2023.

 

Nous vous invitons à consulter le site internet de la Métropole afin de prendre connaissance des éléments du PLUi approuvé : https://ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/planification-et-urbanisme/plu/

 

 

La cartographie interactive a été mise à jour afin de vous permettre d’accéder aux règles essentielles applicables à chaque parcelle (zonage, ER, risques, …) par référence cadastrale ou adresse postale : https://experience.arcgis.com/experience/13bc0d16e3894a03b0484ad4fd314801

 

 

Pour tout renseignement, nous vous invitons à vous rapprocher du service urbanisme de votre commune


Maître D'ouvrage

  • Métropole Aix-Marseille-Provence, service planification urbaine du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • 932 Avenue de la Fleuride
  • 13400 Aubagne
  • ampmetropole.fr
l'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité Organisatrice

  • Métropole Aix-Marseille-Provence
  • 58, Boulevard Charles Livon
  • 13007 Marseille
Arrêté modificatif du 27/10/2022
Avis prolongation d'enquête
Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 10/08/2022

Siège de l'enquête publique

  • Métropole Aix-Marseille-Provence, service planification urbaine du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • 932 Avenue de la Fleuride
  • 13400 Aubagne
  • ampmetropole.fr

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures d'ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Bernard DUMARTIN - Président - directeur aménagement retraité
Monsieur Pierre-Noël BELLANDI - Commissaire enquêteur
Monsieur Gilles DOUCE - Commissaire enquêteur
Monsieur Gilles LABRIAUD - Commissaire enquêteur - Ingénieur EDF, retraité
Monsieur Alain MAILLIAT - Commissaire enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les treize lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Bernard DUMARTIN, par courrier, A l'attention de M. Bernard DUMARTIN – Président de la Commission d’enquête du PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole Aix-Marseille-Provence, service planification urbaine du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, 932 Avenue de la Fleuride - ZI des Paluds – BP 1415 13785 AUBAGNE Cedex . Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des soixante-deux permanences indiquées ci-dessous.

Liste des permanences du CE (sans rendez-vous)