Enquête publique - Création d’un démonstrateur écologique territorial de Vallée Sud - Grand Paris
Ouvert le 26/02/2024 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 12/03/2024 à 17 heures 30
Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 26 février 2024 à 8h30 au mardi 12 mars 2024 à 17h30, soit pendant 16 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire relative au projet de création d’un démonstrateur écologique à Châtenay-Malabry.
En effet, les enjeux de la transition écologique sont majeurs et se manifestent de jour en jour de manière plus forte. Le changement climatique a aujourd’hui des conséquences sur notre vie quotidienne et il est urgent d’agir ensemble à court et moyen terme en rejoignant l’élan de la transition écologique, pour se donner les moyens de développer une économie verte et de préserver le cadre de vie de tous.
Dans un tel contexte, la mobilisation citoyenne est indispensable pour permettre un changement fort des pratiques de tous les acteurs par le développement des énergies renouvelables, la valorisation des déchets, la rénovation énergétique et la préservation de la biodiversité.
Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Vallée Sud - Grand Paris s’engage ici dans un projet ambitieux et novateur, visant à répondre à cet enjeu par la réalisation d’un éco-site multifonctionnel et à portées multiples sur la commune de Châtenay-Malabry dénommé “Démonstrateur Ecologique”.
Sur un même site, en lisière du Bois de Verrières, il s’agira d’accueillir : une ressourcerie, un démonstrateur de la rénovation énergétique, une station de production d’hydrogène, une école du développement durable, une piste cyclable, une zone de renaturation et une zone d’agriculture urbaine.
Ce projet vise à la mise en place de circuits de recyclage ou de production plus vertueux ainsi qu’à la sensibilisation du grand public à l’ensemble des enjeux de la transition écologique.
Vallée Sud - Grand Paris souhaite proposer un site innovant et exemplaire en matière de transition écologique, dédié à la sensibilisation des habitants et des professionnels. Les visiteurs pourront y découvrir des expositions et ateliers pédagogiques, notamment sur les thématiques suivantes : les énergies renouvelables, l’économie circulaire, la biodiversité, la rénovation énergétique, etc.
Ce site deviendra le démonstrateur de l’engagement de Vallée Sud - Grand Paris dans la transition énergétique et la prise en compte environnementale.
L'enquête publique régie par
le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
En application de l’article L.1
du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, l’expropriation, en
tout ou partie, d’immeubles ou de droits réels immobiliers ne peut être
prononcée qu’à la condition :
•
qu’elle réponde à une utilité publique
préalablement et formellement constatée à la suite d’une enquête [enquête
publique préalable à la DUP] et
•
qu’il ait été procédé, contradictoirement, à la
détermination des parcelles à exproprier ainsi qu’à la recherche des
propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres personnes
intéressées [enquête parcellaire] .
L'enquête publique est une procédure réglementaire assurant
l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de
l'intérêt des tiers.
En application de
l’article L. 110-1 du code de
l’expropriation pour cause d’utilité publique, l’enquête publique préalable à
la DUP est régie par les articles R.111-1 à R. 112-24 de ce même code, sauf si
la déclaration d’utilité publique porte sur un projet susceptible d’avoir des
incidences notables sur l’environnement ou la santé et faisant de ce fait
l’objet d’une étude d’impact. Or le présent projet a été dispensé d’étude
d’impact.
Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par
l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public
est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les
lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut
participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à
cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut
aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues
généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Etablissement Public Territorial de Vallée Sud-Grand Paris
- 28 Rue de la Redoute
- 92260 Fontenay-aux-Roses
- www.valleesud.fr/fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Châtenay-Malabry
- Direction des Services techniques - Service urbanisme - 2ème étage
- 26 Rue du Docteur le Savoureux
- 92290 Châtenay-Malabry
- www.chatenay-malabry.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Châtenay-Malabry, 26 Rue du Docteur le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.