Enquête publique portant sur la DECLARATION de PROJET du PLU de la commune de RAMBOUILLET
Ouvert le 23/06/2023 à 09 heures 30, ce registre est clos depuis le 24/07/2023 à 17 heures 30
L'enquête publique porte sur l’intérêt général que revêt la création d’un programme résidentiel de 260 logements dénommé « La Galopée » sur le site de la « Giroderie » à Rambouillet. Elle porte également sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Rambouillet rendue nécessaire pour la réalisation de ce projet.
La procédure d’enquête publique a pour but d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information.
Pour rappel, compte tenu de l’opportunité constituée par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) en vigueur dans le PLU actuel visant l’aménagement et la mise en valeur des quartiers Est, aux abords de la rue de la Louvière, de la Villeneuve et de la Clairière dans le cadre d’une opération d’ensemble en jonction avec les quartiers existants alentours, zones pavillonnaires et zone commerciale et du souhait de la ville d’associer la population et les riverains au devenir de ce site, le Conseil municipal de Rambouillet, par délibération en date du 17 février 2022, a décidé de lancer une concertation publique spécifique à l’aménagement futur du « secteur de la Giroderie ». Cette concertation s’est tenue du 1er mars 2022 au 29 septembre 2022. Le bilan de la concertation a été entériné par le Conseil municipal le 29 septembre 2022. Lors de cette même séance, le Conseil municipal de Rambouillet a en outre lancé une procédure de mise en compatibilité du PLU, à travers la présente procédure de Déclaration de projet, conformément à l’article L.300-6 du Code de l’urbanisme.
Maître d'ouvrage
- FAIR'PROMOTION
- 50, Boulevard de l'Yerres
- 91000 Évry-Courcouronnes
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Siège de l'enquête publique
- Centre Municipal de la Vénerie, Direction de l'Urbanisme
- 49, Rue de Groussay
- 78120 Rambouillet
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Centre Municipal de la Vénerie dont l’adresse postale est : Hôtel de Ville, Direction de l'Urbanisme, Place de la Libération 78120 Rambouillet. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.