Concertation de la Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Marseille Provence

Ouvert le 15/04/2021 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 15/09/2021 à 17 heures

Le projet soumis à concertation : Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille-Provence

Par délibération n°001-9651/21CM du 18 Février 2021 et en application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de la concertation relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Marseille-Provence.


Cette procédure de modification n°2 permettra notamment des adaptations d’emplacements réservés (ajouts, suppressions, rectifications), l’intégration de mesures favorisant la nature en ville, une meilleure prise en compte des risques naturels, l’évolution de droits à construire (majoration ou minoration) et des ajouts de protections patrimoniales ou environnementales. Certaines modifications permettront également de prendre en compte les remarques formulées par la commission d’enquête lors de l’élaboration du document.


Les objectifs principaux poursuivis de la modification sont les suivants :

- Assurer l’adaptation du PLUi à la dynamique du Territoire ;

- Assurer l’amélioration de la prise en compte des risques naturels;

- Poursuivre les efforts engagés en matière environnementale et patrimoniale.

 


Les modalités de la concertation sont les suivantes :

 

- Des éléments de présentation du champ d’application de la modification et des principaux enjeux abordés seront mis à disposition du public au siège de la Métropole Aix Marseille Provence et dans chacune des 18 mairies des 18 communes membres du Territoire Marseille Provence ainsi que dans les 8 mairies de secteurs de la ville de Marseille.


Le site internet de la Métropole permet un accès à l’ensemble de ces éléments ;

- Un registre destiné à recevoir les observations du public est mis à disposition du public au siège de la Métropole Aix Marseille Provence et dans chacune des Communes membres du Conseil de Territoire ainsi que dans les 8 mairies de secteurs de la Ville de Marseille ;

- Un registre dématérialisé est également destiné à recevoir les observations du public, accessible depuis ce site :

https://www.registre-numerique.fr/concertation-pluimp-modif2

 

- Une adresse mail dédiée vous permet également de recueillir les observations du public :

[email protected]

 

- Le public peut s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation selon les modalités ci- dessous :

o En les consignant dans les registres susmentionnés.

o En les adressant par mail à l’adresse susmentionnée.

o Et /ou en les adressant par courrier à l’attention de la Direction de La Planification et de l’Urbanisme du Conseil de Territoire Marseille Provence BP 48014 – 13567 Marseille Cedex 02

Maître d'ouvrage

  • Métropole Aix-Marseille-Provence
  • 58 Boulevard Charles Livon
  • 13007 Marseille
la concertation

En application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme les procédures de modification des Plans Locaux d’Urbanisme soumises à évaluation environnementale font l’objet d’une concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales notamment.

Autorité organisatrice

  • Métropole Aix-Marseille-Provence
  • 58 Boulevard Charles Livon
  • 13007 Marseille
Avis au Public - Clôture de la concertation
Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation du 18/02/2021
Avis au public - Ouverture de la concertation

Siège de la concertation

  • Métropole Aix-Marseille-Provence
  • 58 Boulevard Charles Livon
  • 13007 Marseille

Lieux de la concertation