ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L'AUGMENTATION DE CAPACITÉ DE LA SOCIETE NORD METHA SUR LA COMMUNE DE DUNKERQUE
Ouvert le 31/03/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 30/04/2025 à 17 heures
La société Nord Métha a déposé en 2020 un dossier de demande d’enregistrement et un permis de construire afin d’implanter un méthaniseur de déchets non dangereux construire au niveau de la zone industrielle de Petite-Synthe à Dunkerque (59).
L’objectif de cette unité de méthanisation est de produire du biométhane qui sera injecté dans le réseau GRDF à partir notamment des gisements de déchets non dangereux issus du procédé Nord Ester (site voisin fabriquant du biodiesel et générant de la glycérine à fort pouvoir méthanogène) et du procédé de raffinage d’huiles Daudruy (site voisin de traitement d’huiles et générant des déchets d’huiles et eaux acides issues de la purification d’huiles ainsi des terres grasses usées).
Dans la continuité du précédent dossier de demande d’enregistrement, Nord Métha souhaite augmenter les capacités de son unité de méthanisation. Et ce, étant donné :
- Les actuelles perspectives de développement du site, notamment au regard de son implantation stratégique dans le dunkerquois ;
- Les actuels enjeux énergétiques rencontrés au niveau national et régional ;
- Les enjeux de développement durable : le développement de la Responsabilité Sociale des Entreprise (RSE) poussant les industriels à valoriser au maximum les déchets produits ;
- Les enjeux d’économies circulaires : 70 % des matières amenées sur site étant des déchets issus des sites voisin Nord Ester et Daudruy. Le digestat issu du procédé de méthanisation fera lui l’objet d’un épandage selon plan d’épandage établi
- Le réseau GRDF est en mesure d’accepter cette augmentation de capacité et les installations avaient été conçues de manière à pouvoir supporter une potentielle augmentation des capacités. La nature des activités du site reste donc inchangée par rapport à la situation connue du Préfet.
- Seules les capacités et les détails d’implantation de certains équipements sont modifiés.
Maître d'ouvrage
- NORD METHA
- Rue Georges Vancauwenberghe
- 59640 Dunkerque
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture du Nord
- 12, Rue Jean Sans Peur
- 59800 Lille
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Dunkerque
- Place Charles Valentin
- 59140 Dunkerque
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Dunkerque, Place Charles Valentin, 59140 Dunkerque. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.