Enquête portant sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles de submersion marine du Marais de Dol

Toutes les observations, propositions et contre-propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par la Commission d’Enquête au même titre que les observations propositions et contre-propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête et seront imprimées et annexées au registre déposé au siège de l’enquête.

Cette procédure est désormais archivée.